Vous n’osez pas en parler. Vous avez peur de perdre votre travail. Vous ne pouvez apporter de preuves. Alors que faire ?
Sachez d’abord une chose: la loi oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. L’article L1152-1 du Code du travail précise : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Le harcèlement moral ne se caractérise pas seulement par le comportement inacceptable d’une ou plusieurs personnes: propos injurieux ou à caractère sexuel, dénigrement devant d’autres salariés, attaques verbales, humiliation publique …
Il peut également résulter des conditions de travail: surcharge de travail, “placardisation” , absence de fourniture de travail (“on ne me donne rien à faire”), tache dévalorisante etc…
Les situations de harcèlement sont des situations très difficiles à vivre qui affectent gravement l’équilibre psychologique et physiologique des personnes qui les subissent.
Il faut absolument en parler ! Mais vous n’osez pas en parler:
- Vous n’osez en parler à votre hiérarchie car vous craignez que toute action ne finisse par vous retomber dessus et mette en danger votre position dans l’entreprise ou pire votre emploi.
- Pour plein de raisons, vous n’osez pas non plus en parler au Délégué du Personnel ou à un membre du CHSCT
- Vous n’osez pas non plus en parler au médecin du travail car comment faire confiance à un médecin du travail payé par l’entreprise et que l’on pense nécessairement du côté de l’employeur.
- Vous lui en avez parlé et vous avez eu un ou plusieurs arrêts de travail mais le problème de fond n’a pas été abordé et la situation n’a pas évolué.
- Vous en avez parlé à votre médecin traitant qui a décidé de vous arrêter mais votre employeur rejette la réalité du harcèlement au motif que les arrêts de travail fournis par votre médecin traitant ne sauraient démontrer à eux seuls l’existence d’un harcèlement moral au travail.
Vous voudriez agir mais vous vous heurtez à la difficulté de recueillir des éléments de preuve démontrant la matérialité de faits précis et répétés ce qu’exige l’article L. 1154-1 du Code du travail, « le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ».
- vos collègues ou anciens collègues ne veulent pas témoigner
- votre harceleur présumé a pris bien soin de ne rien écrire et vous ne disposez pas de mails, messages ou courriers qui seraient autant d’éléments de fait.
- vous savez que l’enregistrement à son insu de votre présumé harceleur ne constitue pas une preuve admissible en justice car cela est considéré comme un mode de preuve déloyal.
- en outre vous ne pouvez démontrer le caractère répétitif de ce que vous subissez. Or le harcèlement se caractérise par la répétition. Un acte isolé ne constitue pas du harcèlement.
Ainsi donc vous ne pouvez apporter la démonstration de la matérialité des faits et de leur caractère répétitif.
Alors que faire pour que les choses bougent et que cela s’arrête ? et en quoi la médiation peut vous aider ?
Le recours à la médiation est prévu par le Code du travail qui dispose dans son Article 1152-6:”Une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties.
….”
La médiation est un recours extérieur à l’entreprise qui permet d’exposer les situations de harcèlement au travail pour y remédier.
La médiation dispose de deux atouts :
- Le médiateur est un tiers externe et impartial. Il est extérieur à la situation et ne peut être suspecté d’être partial. Il ne peut être pris à partie par les acteurs de l’entreprise.
- La confidentialité libère la parole. Le processus de médiation est complètement confidentiel, y compris vis à vis de la hiérarchie et de la Direction Générale. Le contenu de ce qui se dit en médiation ne sort pas de la pièce. C’est une condition absolue du succès d’une médiation.
Si vous voulez que votre employeur ou votre hiérarchie accepte le principe d’une médiation appelez nous au 06 83 88 72 04 ou remplissez la fiche de contact ci-dessous